Les CGU en question établissent un accord de vente à distance qui précise les responsabilités et droits de deux parties : d'une part, la société PRODUITS-CE (ci-après appelée " PRODUITS-CE"), et d'autre part, le client, dans le contexte de la vente des produits répertoriés sur le site web produits-ce.fr.
L'accord des CGU est établi entre PRODUITS-CE et toute personne désirant faire un achat, désignée ci-après comme le "Client", par le biais du site Internet dénommé le "Site", accessible à l'adresse produits-ce.fr.
Les Clients se limitent strictement aux consommateurs, qui sont définis comme des individus agissant à des fins non liées à une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. En accord avec les termes de l'article L. 3513-5 du Code de la santé publique, PRODUITS-CE s'engage à ne pas vendre de dispositifs électroniques de vapotage ni les flacons de recharge qui leur sont associés à des personnes âgées de moins de dix-huit ans.
Par conséquent, la passation d'une commande sur le Site constitue l'acceptation des CGU par le Client. De plus, à chaque visite sur le Site, le Client s'engage à respecter les CGU.
Les CGU sont sujettes à des modifications qui peuvent intervenir à tout moment, sans préavis, par PRODUITS-CE. Ces modifications s'appliqueront aux commandes effectuées après leur mise à jour. PRODUITS-CE peut être amené à apporter des modifications ponctuelles à certaines clauses des CGU. Par conséquent, il est recommandé au Client de les consulter à chaque validation de commande et de cesser d'utiliser le Site en cas de désaccord avec les CGU en vigueur.
Pour toute question ou réclamation concernant les produits, les commandes, les données personnelles, le droit de rétractation, la gestion des déchets ou l'application de la garantie des produits, le Client peut prendre contact avec PRODUITS-CE aux coordonnées suivantes :
Par couriel :
contact@produits-ce.fr
Ou
Sur cette page :
https://produits-ce.fr/pages/contact/
Ces conditions générales d'utilisation établissent le cadre légal régissant les modalités d'accès et d'utilisation du Site par les utilisateurs (ci-après dénommés les "Utilisateurs"). Elles définissent les méthodes d'accès et d'utilisation du Site.
L'Utilisateur s'engage, à chaque utilisation du Site, à adopter un comportement normal et raisonnable, et à ne pas perturber de quelque manière que ce soit le bon fonctionnement du Site.
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De plus, l'Utilisateur doit immédiatement informer PRODUITS-CE en cas de découverte d'une faille de sécurité, notamment liée à la divulgation intentionnelle ou au détournement d'identifiants et de mots de passe, afin de permettre à PRODUITS-CE de prendre rapidement toutes les mesures appropriées pour remédier à la faille de sécurité.
Si PRODUITS-CE constate une faille de sécurité susceptible de compromettre la sécurité du Site, il se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement les services afin de corriger la faille de sécurité dans les meilleurs délais.
Le Site est accessible en continu, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'événements échappant au contrôle de PRODUITS-CE, et sous réserve des éventuelles interruptions dues à des pannes ou à des opérations de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site.
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