Les CGV en question établissent un accord de vente à distance qui précise les responsabilités et droits de deux parties : d'une part, la société PRODUITS-CE (ci-après appelée " PRODUITS-CE"), et d'autre part, le client, dans le contexte de la vente des produits répertoriés sur le site web produits-ce.fr.
L'accord des CGV est établi entre PRODUITS-CE et toute personne désirant faire un achat, désignée ci-après comme le "Client", par le biais du site Internet dénommé le "Site", accessible à l'adresse produits-ce.fr.
Les Clients se limitent strictement aux consommateurs, qui sont définis comme des individus agissant à des fins non liées à une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. En accord avec les termes de l'article L. 3513-5 du Code de la santé publique, PRODUITS-CE s'engage à ne pas vendre de dispositifs électroniques de vapotage ni les flacons de recharge qui leur sont associés à des personnes âgées de moins de dix-huit ans.
Par conséquent, la passation d'une commande sur le Site constitue l'acceptation des CGV par le Client. De plus, à chaque visite sur le Site, le Client s'engage à respecter les CGV.
Les CGV sont sujettes à des modifications qui peuvent intervenir à tout moment, sans préavis, par PRODUITS-CE. Ces modifications s'appliqueront aux commandes effectuées après leur mise à jour. PRODUITS-CE peut être amené à apporter des modifications ponctuelles à certaines clauses des CGV. Par conséquent, il est recommandé au Client de les consulter à chaque validation de commande et de cesser d'utiliser le Site en cas de désaccord avec les CGV en vigueur.
Pour toute question ou réclamation concernant les produits, les commandes, les données personnelles, le droit de rétractation, la gestion des déchets ou l'application de la garantie des produits, le Client peut prendre contact avec PRODUITS-CE aux coordonnées suivantes :
Par couriel :
contact@produits-ce.fr
Ou
Sur cette page :
https://produits-ce.fr/pages/contact/
Il est important de souligner que les produits vendus sur le Site doivent être utilisés avec précaution.
Les e-liquides peuvent contenir des composants tels que le propylène glycol, la glycérine végétale, la nicotine et des arômes.
Il est important de noter qu'aucune étude scientifique officielle n'a été réalisée pour évaluer les éventuels effets secondaires liés à la consommation de ces substances. Par conséquent, le Client reconnaît utiliser ce produit sous sa propre responsabilité, et PRODUITS-CE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout problème de santé ou de bien-être lié à l'utilisation de ces produits par l'un de ses Clients.
PRODUITS-CE ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, qu'ils soient matériels, immatériels ou corporels, résultant de l'utilisation des produits de manière non conforme à leurs instructions d'utilisation ou à leur fiche de sécurité.
La passation de toute commande constitue l'acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV), des Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Étant donné qu'il s'agit d'un contrat de vente à distance, celui-ci est formé et la commande est considérée comme définitive à partir du moment où le Client confirme sa commande en appuyant sur le bouton "Valider ma commande".
Nous tenons à rappeler que les achats effectués sur le Site sont destinés à une clientèle de particuliers non professionnels, dans le but d'un usage personnel ou de cadeaux au sein de la sphère familiale. C'est pourquoi PRODUITS-CE ne propose ses produits qu'en quantités correspondant aux besoins habituels moyens d'un foyer. Conformément à l'article L.121-11 du Code de la consommation, PRODUITS-CE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, pour des motifs légitimes, si le nombre de produits commandés ou le montant total à payer (pour une seule commande ou plusieurs commandes cumulées) semble excéder l'usage habituel d'un foyer, si la commande laisse supposer que le Client exerce une activité économique en lien avec les produits commandés, ou si elle est considérée comme anormale selon la jurisprudence applicable.
En dernier lieu, PRODUITS-CE conserve le droit de suspendre ou d'annuler l'exécution de toute commande et/ou livraison, quelle que soit son stade d'exécution, en cas de non-paiement total ou partiel d'une somme due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude avérée ou tentative de fraude liée à l'utilisation du Site, y compris lors de commandes précédentes.
Le Client s'engage à fournir à PRODUITS-CE toutes les informations nécessaires à l'exécution efficace des commandes. À cet égard, le Client demeure responsable de la précision et de la véracité des informations transmises à PRODUITS-CE, notamment celles relatives à sa majorité. L'utilisation des produits relève de la seule responsabilité du Client. En conséquence, le Client est tenu de maintenir le produit en bon état et de l'utiliser conformément à sa finalité, en respectant en particulier les instructions fournies par PRODUITS-CE, ainsi que les consignes d'utilisation spécifiques.
PRODUITS-CE effectue la collecte et le traitement des données personnelles des Clients en conformité avec la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, ainsi qu'avec la Politique de Confidentialité qu'il a élaboré. La Politique de Confidentialité de PRODUITS-CE est un complément essentiel aux présentes conditions et en fait partie intégrante.